Formations en Orthophonie

Conditions Générales de Ventes

 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Elsa DALL’AGNOL Formations

1.    Objet et champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Elsa DALL’AGNOL Formations, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

2.    Modalités d'inscription et documents contractuels

Toute commande expressément formulée par écrit par l’envoi du contrat rempli et signé accompagné des chèques de règlement est ferme et définitive. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, une facture acquittée et une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de la formation, sont adressées au responsable de l'inscription. 
Lors du dernier jour de la session de formation, Elsa DALL’AGNOL Formations fournit son attestation de présence au participant. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de formation.

3.    Prix de vente

Les prix de nos formations sont indiqués en euros Hors Taxe sur chaque document commercial ou publicitaire. Tout stage commencé est dû en totalité.

Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.

4.    Condition de règlement et de prise en charge

Les factures sont payables sans escompte, à leur date d'échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance donnera lieu des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'Intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 50€ sera exigible pour frais de recouvrement.

Le règlement peut être effectué par virement sur le compte Elsa DALL’AGNOL Formations - IBAN (International Banking Account Number) : FR76 3000 4017 1200 0100 5224 562 - BIC (Bank Identification Code) : BNPAFRPPXXX ou par chèque à l'ordre de Elsa DALL’AGNOL Formations.
L'absence de règlement d'une de nos factures à sa date d'échéance entraîne la suspension d'une nouvelle inscription jusqu'à apurement du compte. Elsa DALL’AGNOL Formations pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :

·      de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;

·      de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d'Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;

·      de transmettre l'accord de prise en charge avant la date de formation ;

·      de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Elsa DALL’AGNOL Formations n'a pas reçu la prise en charge de l'organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l'organisme de financement des frais de formation, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant et le chèque de caution sera encaissé.

L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.

5.    Conditions d'annulation, report de modification des formations par Elsa DALL’AGNOL Formations

5.1.    Elsa DALL’AGNOL Formations se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session.

Lorsque le report n'est pas possible, Elsa DALL’AGNOL Formations procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription sans autre indemnité. Si l'annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, Elsa DALL’AGNOL Formations ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas et d’hébergement.

 5.2.    Elsa DALL’AGNOL Formations se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation au sein de la même ville.

6.    Conditions d'annulation, de report et de remplacement par le Client

6.1.    Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation, sans frais, jusqu'à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir à Elsa DALL’AGNOL Formations par écrit : Elsa DALL’AGNOL Formations 27 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY ou par email : elsa.dallagnol.formations@gmail.com

L'annulation ou le report est effectif après confirmation par Elsa DALL’AGNOL Formations auprès du Client,

6.2.    Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, Elsa DALL’AGNOL Formations facture 30% du montant HT, non remisé, des droits d'inscription et conserve l’acompte versé correspondant. Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

6.3.    Quelle que soit la formation, en cas d'absence à la session, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation.

7.     Sous-traitance

Elsa DALL’AGNOL Formations est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de Elsa DALL’AGNOL Formations et Elsa DALL’AGNOL Formations demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

8.    Conditions de participation

Seuls les professionnels orthophonistes (salariés ou en activité libérale) sont autorisés à suivre les stages réalisés par Elsa DALL’AGNOL Formations.

Les participants aux stages réalisés par Elsa DALL’AGNOL Formations sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de Elsa DALL’AGNOL Formations les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d’accueil. Elsa DALL’AGNOL Formations se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

9.    Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Elsa DALL’AGNOL Formations. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de Elsa DALL’AGNOL Formations.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports est protégé par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de Elsa DALL’AGNOL Formations sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Elsa DALL’AGNOL Formations, en cédant ou en communiquant ces documents.

10.    Informatique et libertés

Toute commande fera l'objet d'un enregistrement informatique accessible par l'entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l'inscription par Elsa DALL’AGNOL Formations. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l'adresse elsa.dallagnol.formations@gmail.com ou par voie postale à l'adresse : Elsa DALL’AGNOL Formations – 27 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
10. Contestation

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de Chambéry.

12. Mise à jour

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.elsadallagnol-formations.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

 

  

 Grille Tarifaire : 

Nombre de jours

Tarif libéraux

Tarif salariés

Formation Bilan des Troubles des apprentissages des mathématiques de l’enfant

2 (13 heures)

350€

400€

Formation Bilan des Troubles des apprentissages des mathématiques de l’adolescent

2 (13 heures)

350€

400€

Formation Rééducation des dyscalculies et des troubles du raisonnement logique – Année 1

4 (26 heures)

700€

800€

Formation Rééducation des dyscalculies et des troubles du raisonnement logique – Année 2

6 (39 heures)

1050€

1200€

Formation Prise en charge rééducative des problèmes d’organisation temporelle ; implications dans les troubles d’apprentissage 

1 (13 heures)

175€

200€

Formation Prise en charge rééducative des notions de valeur et d’argent dans le cadre de troubles d’apprentissage des mathématiques 

1 (13 heures)

175€

200€

 

Échelonnement des règlements des libéraux : 

Acompte

Journées 1&2

Journées 3&4

Journées 5&6

Formation Bilan des Troubles des apprentissages des mathématiques de l’enfant

125€

225€

   

Formation Bilan des Troubles des apprentissages des mathématiques de l’adolescent

125€

225€

   

Formation Rééducation des dyscalculies et des troubles du raisonnement logique – Année 1

240€

230€

230€

 

Formation Rééducation des dyscalculies et des troubles du raisonnement logique – Année 2

300€

250€

250€

250€

 

Acompte

Journée 1

 

 

Formation Prise en charge rééducative des problèmes d’organisation temporelle ; implications dans les troubles d’apprentissage 

60€

115€

   

Formation Prise en charge rééducative des notions de valeur et d’argent dans le cadre de troubles d’apprentissage des mathématiques 

60€

115€

 

 

 

Règlement des salariés : au comptant à l’issue de la formation, dès réception de la facture.

 

MENTIONS LEGALES

 

Infos éditeur

elsadallagnol-formations.fr est édité par :

Elsa DALL’AGNOL Formations

27 allée Albert Sylvestre
73000 CHAMBERY

Téléphone : 06 68 67 86 42
N° SIRET: 41467795500034

Forme juridique : Profession Libérale

Organisme de formation enregistré sous le n° 8273015973 "Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état"

Directrice : Elsa LE COZE épouse DALL’AGNOL

Copyright
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Collecte et protection des données personnelles

Notre politique de traitement des données relatives à nos clients est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Nous collectons sur le site elsadallagnol-formations.fr uniquement les informations nécessaires à la gestion administrative et commerciale : identité des clients, adresses postales et électroniques (date de naissance facultative), numéro Adeli, et détenons un fichier prospect d'adresses électroniques, ainsi que les produits et prestations achetées.

Les informations sont administrées par la directrice, Elsa DALL’AGNOL.

Nous nous engageons à ne pas prêter, louer ou vendre nos fichiers de données clients et prospects conformément aux dispositions du RGDP.

Le refus de figurer dans nos listing entraîne l'impossibilité d'une relation commerciale et met fin aux prestations fournies par Elsa DALL’AGNOL Formations (prestations de formation) sans remboursement des sommes correspondantes versées.

Les clients et prospects disposent d'un droit de communication et de modification des données les concernant sur demande à elsa.dallagnol.formations@gmail.com. Elsa DALL’AGNOL Formations s'engage à donner une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.

A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Droit d’accès : droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données.

Droit de rectification : droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et de demander à compléter vos données.

Droit d’opposition : droit de vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de prospection.

Droit d’effacement : droit d’obtenir la suppression de vos données dans nos bases de données. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.

Droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur vos données. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant est limité, de sorte que nous pouvons toujours conserver ces données, mais pas les utiliser. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Droit à la portabilité : droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

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A propos de moi...

Diplômée en 1997 de l'Ecole d'Orthophonie de Paris, j'ai également obtenu une AEU de neuropsychopathologie de l'enfant et de l'adolescent.

J'exerce en libéral depuis 1997 à Chambéry, en Savoie.

Depuis 2009, j'anime des formations pour la formation continue des orthophonistes mais également des conférences pour les enseignants ou les parents de patients, sur les troubles d'apprentissage. 

 

Une question, une remarque, n'hésitez pas ! 

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